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1. Identification du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.institutdianedeselliers.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et sa mise en ligne :

  • Éditeur du Site : Institut Diane de Selliers – 8 rue d’Anjou 75008 Paris
  • Directeur de la publication : Institut Diane de Selliers – contact@institutdianedeselliers.org
  • Webmestre : Institut Diane de Selliers – contact@institutdianedeselliers.org
  • Conception / Réalisation du site : Studio Esquisses www.studioesquisses.com
  • Fournisseur d’hébergement du Site : OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Informations nominatives

Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées à l’Institut Diane de Selliers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
  • Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier auprès de l’administrateur du Site à l’adresse suivante : Institut Diane de Selliers – 8 rue d’Anjou, 75008 Paris

3. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par l’Institut Diane de Selliers. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site https://wwwinstitutdianedeselliers.org (ci-après « le Site »), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à l’Institut Diane de Selliers ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes

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5. Limitations de responsabilités

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6. Disponibilité du site

Vous êtes informé que le Site de l’Institut Diane de Selliers est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

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7. Droit applicable et attribution de compétence

Le Site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.